PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et le devis forment l’ensemble contractuel qui s’appliquent aux relations contractuelles entre OPEN MIND KFĖ ®, PARIS BOETIE, OPENMIND KFE ® PARIS CLÉRY ou OPENMIND KFE ® PARIS SAINT HONORE, ci-après dénommée «OPEN MIND KFĖ ®» et ses Clients ci-après dénommés le « Client ».

Tout retour de devis signé ou accepté sur le site web par le Client ou toute prise de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf dérogation expresse et formelle de OPEN MIND KFĖ ® Les présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du Client ou dans ses conditions générales d’achat. Le fait que OPEN MIND KFĖ ® ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

OPEN MIND KFĖ ® exploite un local à usage d’Espace de réunion collabaratif situé au 110 rue la Boétie 75008 PARIS , 21 rue de Cléry 75002 PARIS et 162 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, offrant des prestations de location de salles de réunions et services annexes dont le conseil en organisations et la mise en contact avec des prestataires facilitateurs , coach ou formateurs.

Article 1. OPTION RESERVATION et CONFIRMATION

A l’établissement du devis, il est posé une option qui deviendra une commande ferme et définitive à partir du moment où le CLIENT aura retourné à OPEN MIND KFĖ ® le devis signé. Les prestations de OPEN MIND KFE ® sont payables selon les termes et conditions de règlement indiquées sur le devis, soit un acompte de 50% à la commande et un règlement du solde suite à l’évenement . En cas de retard de paiement, OPEN MIND KFĖ ® sera en droit de facturer une indemnité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal au regard de l’article L.441-6 du code de commerce.
La facture de solde est émise après la manifestation.
Cette dernière est établie selon les éléments transmis dans le devis et intègre aussi les consommations supplémentaires demandées sur place.
En cas de non réception des éléments ci dessus énoncés ou à défaut de paiement par le CLIENT de factures correspondant à des prestations antérieurement fournies, OPEN MIND KFĖ ® se réserve le droit d’annuler l’espace réservé à tout moment et sans aucune indemnité.
Toute demande de la part du CLIENT, d’une modification de la prestation après validation du devis devra faire l’objet d’un écrit adressé à OPENMIND KFE.

Article 2. HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le CLIENT s’engage à respecter les périodes de location des espaces prévues dans le devis. Au delà de ces périodes, des frais de personnel et location supplémentaires seront appliqués, selon le barême des heures supplémentaires en vigueur, soit :

150 € HT pour toute heure supplémentaire entre 8h et 18h
200 € HT pour toute heure supplémentaire après 18h
350 € HT pour toute heure supplémentaire au-delà de 23h
Toute heure supplémentaire commencée sera due.

Article 3. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

OPEN MIND KFĖ ® sera en droit d’exiger un dédit correspondant à

100 % du montant TTC du devis, en cas d’annulation après acceptation écrite du devis, mail inclus, par le Client ou signature d’un bon de commande par ce dernier ,15 jours avant la date réservée ,
50% du montant TTC du devis de 15 à 30 jours avant la date réservée et un repositionnement de sa réunion 30 jours avant la date initialement réservé.
Il ne sera pas remboursé une réservation déjà payé .
En cas d’annulation consécutif à un cas de force majeure, le CLIENT ne sera tenu qu’au remboursement des frais et sommes irrémédiablement engagés par OPEN MIND KFĖ ® à la date de survenance du cas de force majeure.
Les devis de OPEN MIND KFĖ ® sont réalisés pour un nombre précis d’invités. La confirmation du nombre d’invités est fixée à la commande. Elle ne peut être modifiée à la baisse sauf accord écrit et exceptionnel.
Toute augmentation du nombre de participants fera l’objet d’un nouveau devis et de nouvelles demandes de disponibilité sur les prestations.

Article 4. ABONNEMENTS

Le client a la possibilité de souscrire un abonnement lui donnant un tarif préférentiel, abonnement de 10 demi-journées ou de 10 journées. L’abonnement est nominatif et est valable un an à partir de la date de la signature du devis. L’abonnement peut être utilisé dans chacun des OPENMIND KFE, soit à ce jour OPENMIND KFE Paris Boétie, OPENMIND KFE Paris Cléry ou OPENMIND KFE Paris Saint Honoré.

A moins que les dates souhaitées ne soient définies et stipulées sur le devis initial, chaque réservation de date fera l’objet d’un devis, qui deviendra une commande ferme et définitive à partir du moment où le CLIENT aura retourné à OPENMIND KFE le devis signé.

Il sera établi une facture d’acompte de 50% à la souscription de l’abonnement et une facture de solde de l’abonnement après consommation de la moitié de l’abonnement.

Les prestations supplémentaires (nombre de personnes au-delà de 25 participants, prestation de restauration ou autre) feront l’objet d’une facture à part à la suite de chaque journée ou demi-journée.

Conditions d’annulation :

Toute journée ou demi-journée annulée moins de 30 jours avant la date réservée sera décomptée de l’abonnement.

Article 5. TARIFS ET REGLEMENT

Tous les tarifs de OPEN MIND KFĖ ® sont exprimés en euros, hors T.V.A. au taux en vigueur.
Les prix sont susceptibles d’être révisés :

  • en cas de fluctuations monétaires
  • en cas de commande passée et acceptée après une date limite stipulée sur le devis
  • en cas de modification par le Client des prestations convenues sur le devis
  • en cas de modification des dates de prestation précisées et prévues sur le devis

Article 6 : CHARGES ET OBLIGATIONS

OPEN MIND KFĖ ® s’engage à :
– être immatriculé au RCS,
– produire les services tels que détaillés dans le Devis signé,

Le CLIENT s’engage à :

  • ne pas céder ni sous-traiter le présent contrat sous quelque forme que ce soit sans l’accord de OPEN MIND KFĖ ®
  • ne pas utiliser ni associer, en aucun cas, le nom de OPEN MIND KFĖ ® ou de ses marques dans le cadre de ses activités commerciales, sauf accord préalable de sa part
  • demander à OPEN MIND KFĖ ® une autorisation préalable quant à la réalisation de prise de vue sur l’ensemble du site
  • ne pas utiliser de lignes de téléphone / telex/ connexion informatique, et/ou opérer des travaux de rénovation, d’embellissement, de percement dans les murs, sols, plafonds ou de quelque nature que ce soit dans les lieux occupés, sans l’autorisation écrite de OPEN MIND KFĖ ®
  • ne pas déplacer en tout ou partie le mobilier, ou emménager dans les lieux occupés du mobilier lui appartenant, sans l’autorisation écrite de OPEN MIND KFĖ ®
  • ne pas faire usage d’appareils ménagers électriques (notamment machines à café, réfrigérateurs, bouilloires, fours à micro-ondes,…) et ne pas utiliser un photocopieur personnel
  • ne pas afficher de publicité aux fenêtres, sur la façade et da ns les parties communes
  • laisser, OPEN MIND KFĖ ® ses représentants, architectes et tout entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans les locaux occupés pour l’entretien ainsi que pour les travaux que OPEN MIND KFĖ ® jugerait utiles
  • ne faire usage d’aucun des droits qui lui sont accordés en vertu des présentes à des fins obscènes, illégales, immorales ou diffamatoires, à ne pas jeter le discrédit sur OPEN MIND KFĖ ® et à se conformer aux bonnes mœurs et à la loi française
  • ne pas recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu; ce dernier se réserve le droit de d’exclure ou d’expulser du site toute personne ayant un comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard du CLIENT
  • respecter les lois civiques en vigueur en France et appliquer le règlement intérieur
  • prendre soin des espaces, des équipements, des biens mobiliers et immobiliers dont il aura l’usage
  • soumettre raisonnablement à l’avance à OPEN MIND KFĖ ® tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique des locaux mis à disposition, pour approbation écrite préalable. A l’issue de l’occupation, le CLIENT s’engage à retirer toutes les installations à ses frais afin que les locaux soient restitués dans leur état d’origine
  • faire son affaire de toutes les autorisations et déclarations liées à l’occupation des lieux et/ou à la manifestation organisée. En aucun cas OPEN MIND KFĖ ® ne pourra être tenu pour responsable du défaut de ces déclarations
  • fermer les portes, fenêtres ou porte-fenêtres des espaces mis à sa disposition et sera tenu responsable en cas de vols ou de disparition d’objets
  • ne pas diffuser de documents d’information et de promotion relatifs à la manifestation prévue sans avoir obtenue au préalable l’approbation d’ OPEN MIND KFĖ ®
  • ne pas apporter de l’extérieur des mets et/ou boissons

Article 7. ASSURANCES

Le Client a l’obligation de faire assurer pour toute la durée de la manifestation ses effets et objets personnels garantissant les espaces occupés contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et de vol, et de souscrire une police garantissant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès d’une compagnie notoirement solvable. Il devra être à jour de ses cotisations d’assurance et remettre une attestation d’assurance à OPEN MIND KFĖ ®.
Le Client sera responsable de tous les dégâts causés par ses invités ainsi que toute disparition constatée dans le matériel entreposé ou exposé dans les locaux et supportera, le cas échéant, les couts de remise en état.
Le Client répondra seul de tout dommage ou de toute perte des objets déposés dans les locaux de OPEN MIND KFĖ ®.
Le Client et ses assureurs subrogés renoncent expressément à tout recours en responsabilité matériel et immatériel contre OPEN MIND KFĖ ® et ses assureurs et plus spécifiquement dans les cas suivants :

  • Vols, cambriolage, responsabilité, incendie, destruction et dommages corporels
  • Interruption même prolongée et quelle qu’en soit la cause, du fonctionnement des équipements communs à l’immeuble ou à l’ensemble immobilier, de la fourniture de toute source d’énergie ou fluide, des services ou fournitures concernant les bureaux mis à disposition ou les parties communes

Le Client s’engage à faire respecter à ses sous-traitants le code du travail en vigueur.

D’une manière générale, OPEN MIND KFĖ ® ne sera en aucune circonstance tenu pour responsable d’aucune perte directe ou indirecte de chiffre d’affaires, de profit, d’économie prévue, de dommages ou de perte de données, de plainte de tiers partie ou enfin d’aucune perte pouvant en résulter.
OPEN MIND KFĖ ® ne sera pas responsable de tout manquement au Contrat et devis signé dans tous les cas de Force majeure, de grève, d’accident, d’incendie, d’intempéries, de catastrophe naturelle, de panne technique et du retard des propres fournisseurs du Client, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 8. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect par le Client des conditions générales de vente ou de toute autre stipulation convenue entre les parties à la commande, 8 jours après une mise en demeure après lettre recommandée avec accusée de réception restée sans effet, pourra entraîner au gré de OPEN MIND KFĖ ® la résolution de plein droit du contrat aux torts exclusifs du Client. Dans le cas où OPEN MIND KFĖ ® prononcerait la résolution du contrat, elle sera en droit d’exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire prévue par les dispositions de l’article 3.

Article 9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris . Tout retour de devis signé ou règlement par le Client ou toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du Client ou dans ses conditions générales de vente.

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