PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et le devis forment l’ensemble contractuel qui s’appliquent aux relations contractuelles entre OPENMIND KFĖ PARIS BOÉTIE, OPENMIND KFĖ PARIS CLÉRY, OPENMIND KFĖ PARIS SAINT-HONORÉ ou OPENMIND KFĖ PARIS OPÉRA ci-après dénommés « OPENMIND KFĖ » et ses Clients ci-après dénommés le « Client ».
Tout retour de devis signé par le Client ou toute prise de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf dérogation expresse et formelle de OPENMIND KFĖ. Les présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du Client ou dans ses conditions générales d’achat. Le fait que OPENMIND KFĖ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

OPENMIND KFĖ exploite des locaux à usage d’Espace de réunion collaboratif situés au 110 rue la Boétie 75008 PARIS, 21 rue de Cléry 75002 PARIS, 162 rue du faubourg saint honoré 75008 PARIS, et 3 boulevard des capucines 75002 PARIS (ouverture mars 2019) offrant des prestations de location de salles de réunions et services associés.

Article 1. RÉSERVATION et CONFIRMATION

Chaque demande de la part du CLIENT fera l’objet d’un devis.
En cas de demandes multiples pour le même créneau horaire dans le même lieu, le CLIENT qui aura retourné son devis signé et tamponné le premier verra sa demande se transformer en commande ferme et définitive.
Les prestations de OPENMIND KFĖ sont payables selon les termes et conditions de règlement indiquées sur le devis, soit un acompte de 50% à la commande et un règlement du solde suite à l’événement. Le paiement est à effectuer au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture. En cas de retard de paiement, OPENMIND KFĖ sera en droit de facturer une indemnité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal au regard de l’article L.441-6 du code de commerce.
La facture de solde est émise après la manifestation.
Cette dernière est établie selon les éléments transmis dans le devis et intègre aussi les consommations supplémentaires demandées sur place.
En cas de non réception des éléments ci-dessus énoncés ou à défaut de paiement par le CLIENT de factures correspondant à des prestations antérieurement fournies, OPENMIND KFĖ se réserve le droit d’annuler l’espace réservé à tout moment et sans aucune indemnité.

Toute demande de la part du CLIENT, d’une modification de la prestation après validation du devis devra faire l’objet d’un écrit adressé à OPENMIND KFĖ.

Article 2. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le CLIENT s’engage à respecter les périodes de location des espaces prévues dans le devis. Au-delà de ces périodes, des frais de personnel et location supplémentaires seront appliqués, selon le barème des heures supplémentaires en vigueur, soit :

  • 150€ H pour toute heure supplémentaire entre 8h et 18h
  • 200€ HT pour toute heure supplémentaire après 18h
  • 350 € HT pour toute heure supplémentaire au-delà de 23h

Toute heure supplémentaire commencée sera due.

Article 3. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

OPENMIND KFĖ sera en droit d’exiger un dédit correspondant à :

  • 100 % du montant TTC du devis, en cas d’annulation après acceptation écrite du devis, mail inclus, par le Client ou signature d’un bon de commande par ce dernier,15 jours avant la date réservée
  • 50% du montant TTC du devis de 15 à 30 jours avant la date réservée ou pour un repositionnement de sa réunion 30 jours avant la date initialement réservée.

Toute annulation survenant pouvant entrainer un préjudice pendant la période mentionnée.

Et pour toutes réservations de plus de deux jours,

  • 100% du montant TTC du devis, en cas d’annulation après acceptation écrite du devis, mail inclus, par le Client ou signature d’un bon de commande par ce dernier, 15 jours avant la première date réservée,
  • 75% du montant TTC du devis, en cas d’annulation après acceptation écrite du devis, mail inclus, par le Client ou signature d’un bon de commande par ce dernier, entre 15 et 30 jours avant la première date réservée

En cas d’annulation consécutif à un cas de force majeure, le CLIENT ne sera tenu qu’au remboursement des frais et sommes irrémédiablement engagés par OPENMIND KFĖ à la date de survenance du cas de force majeure (sur présentation de justificatifs).

Les devis de OPENMIND KFĖ sont réalisés pour un nombre précis d’invités. La confirmation du nombre d’invités est fixée à la commande. Elle ne peut être modifiée à la baisse sauf accord écrit et exceptionnel.
Toute augmentation du nombre de participants fera l’objet d’un nouveau devis et de nouvelles demandes de disponibilité sur les prestations.

Article 4. SERVICES ASSOCIES

Outre la privatisation de ses espaces, OPENMIND KFÉ propose au client des services associés dont :

  • le conseil en organisations et la mise en contact avec des prestataires facilitateurs, coach ou formateurs,
  • des prestations de restauration par le biais de traiteurs référencés,
  • des prestations Wellness (yoga, méditation, massage) organisées en partenariat avec les sociétés Tigre Yoga et Massage Chouette.

Les prestations de prestataires externes sont proposées dans la limite des disponibilités de ces prestataires externes.
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

En cas de défaillance d’un prestataire externe, la responsabilité de OPENMIND KFÉ ne saurait être recherchée par le Client.
Cependant, OPENMIND KFÉ s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer d’autres prestataires disponibles dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur la plateforme OPENMIND KFÉ. Le Client peut librement accepter ou refuser l’/les alternative(s) proposée(s).

Article 5. TARIFS ET REGLEMENT

Tous les tarifs de OPEN MIND KFĖ ® sont exprimés en euros, hors T.V.A. au taux en vigueur.
Les prix sont susceptibles d’être révisés :

  • en cas de fluctuations monétaires
  • en cas de commande passée et acceptée après une date limite stipulée sur le devis ;
  • en cas de modification par le Client des prestations convenues sur le devis ;
  • en cas de modification des dates de prestation précisées et prévues sur le devis.

Article 6 : CHARGES ET OBLIGATIONS

OPENMIND KFĖ s’engage à :

  • être immatriculé au RCS,
  • mettre à disposition des espaces aux normes de sécurité incendie bureaux ou ERP 5 R,
  • produire les services tels que détaillés dans le Devis signé,

Le CLIENT s’engage à :

  • ne pas céder ni sous-traiter le présent contrat sous quelque forme que ce soit sans l’accord de OPENMIND KFĖ et du client.
  • ne pas utiliser ni associer, en aucun cas, le nom de OPENMIND KFĖ ou de ses marques dans le cadre de ses activités commerciales, sauf accord préalable de sa part ;
  • demander à OPENMIND KFĖ une autorisation préalable quant à la réalisation de prise de vue sur l’ensemble du site et réciproquement ;
  • ne pas utiliser de lignes de téléphone / connexion informatique, et/ou opérer des travaux de rénovation, d’embellissement, de percement dans les murs, sols, plafonds ou de quelque nature que ce soit dans les lieux occupés, sans l’autorisation écrite de OPENMIND KFĖ ;
  • ne pas déplacer en tout ou partie le mobilier, ou emménager dans les lieux occupés du mobilier lui appartenant, sans l’autorisation écrite de OPENMIND KFĖ ;
  • ne pas afficher de publicité aux fenêtres, sur la façade et dans les parties communes,
    laisser, OPENMIND KFĖ ses représentants, architectes et tout entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans les locaux occupés pour l’entretien ainsi que pour les travaux que OPENMIND KFĖ jugerait utiles ;
  • ne faire usage d’aucun des droits qui lui sont accordés en vertu des présentes à des fins obscènes, illégales, immorales ou diffamatoires, à ne pas jeter le discrédit sur OPENMIND KFĖ et à se conformer aux bonnes mœurs et à la loi française ;
  • ne pas recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu ; ce dernier se réserve le droit de d’exclure ou d’expulser du site toute personne ayant un comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard du CLIENT ;
  • respecter les lois civiques en vigueur en France et appliquer le règlement intérieur ;
  • prendre soin des espaces, des équipements, des biens mobiliers et immobiliers dont il aura l’usage ;
  • soumettre raisonnablement à l’avance à OPENMIND KFĖ tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique des locaux mis à disposition, pour approbation écrite préalable. A l’issue de l’occupation, le CLIENT s’engage à retirer toutes les installations à ses frais afin que les locaux soient restitués dans leur état d’origine ; En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés (sur présentation de justificatifs)
  • faire son affaire de toutes les autorisations et déclarations liées à l’occupation des lieux et/ou à la manifestation organisée. En aucun cas OPENMIND KFĖ ne pourra être tenu pour responsable du défaut de ces déclarations ;
  • fermer les portes, fenêtres ou porte-fenêtre des espaces mis à sa disposition et sera tenu responsable en cas de vols ou de disparition d’objets ;
  • ne pas diffuser de documents d’information et de promotion relatifs à la manifestation prévue sans avoir obtenue au préalable l’approbation d’OPENMIND KFĖ ;
  • ne pas apporter de l’extérieur des mets et/ou boissons,
  • Il est rappelé qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Article 7. ASSURANCES

Le Client a l’obligation de faire assurer pour toute la durée de la manifestation ses effets et objets personnels garantissant les espaces occupés contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et de vol, et de souscrire une police garantissant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès d’une compagnie notoirement solvable. Il devra être à jour de ses cotisations d’assurance et remettre une attestation d’assurance à OPENMIND KFĖ.
Le Client sera responsable de tous les dégâts causés par ses invités ainsi que toute disparition constatée dans le matériel entreposé ou exposé dans les locaux et supportera, le cas échéant, les couts de remise en état.
Le Client répondra seul de tout dommage ou de toute perte des objets déposés dans les locaux de OPENMIND KFĖ.
Le Client et ses assureurs subrogés renoncent expressément à tout recours en responsabilité matériel et immatériel contre OPENMIND KFĖ et ses assureurs et plus spécifiquement dans les cas suivants :

  • Vols, cambriolage, responsabilité, incendie, destruction et dommages corporels,
  • Interruption même prolongée et quelle qu’en soit la cause, du fonctionnement des équipements communs à l’immeuble ou à l’ensemble immobilier, de la fourniture de toute source d’énergie ou fluide, des services ou fournitures concernant les bureaux mis à disposition ou les parties communes.

Le Client s’engage à faire respecter à ses sous-traitants le code du travail en vigueur.
D’une manière générale, OPENMIND KFĖ ne sera en aucune circonstance tenu pour responsable d’aucune perte directe ou indirecte de chiffre d’affaires, de profit, d’économie prévue, de dommages ou de perte de données, de plainte de tiers partie ou enfin d’aucune perte pouvant en résulter.

OPENMIND KFĖ ne sera pas responsable de tout manquement au Contrat et devis signé dans tous les cas de Force majeure, de grève, d’accident, d’incendie, d’intempéries, de catastrophe naturelle, de panne technique et du retard des propres fournisseurs du Client, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 8. SACEM

Une manifestation à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration préalable par le Client auprès de la SACEM, en sa qualité d’organisateur de l’Evénement. Toute infraction à la réglementation SACEM sera imputable à l’organisateur de l’Évènement.
Les droits musicaux sont à la charge du Client, en complément du coût global de l’Evénement calculé et facturé par OPENMIND KFĖ.
Néanmoins, OPENMIND KFE ayant souscrit une offre auprès de la SACEM, il sera possible de diffuser de la musique lors des accueils petits déjeuners et Cocktails déjeunatoires ou dinatoires.

Article 9. DONNEES PERSONNELLES

OPENMIND KFĖ s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données
Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de OPENMIND KFÉ et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

Article 10. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect par le Client des conditions générales de vente ou de toute autre stipulation convenue entre les parties à la commande, 8 jours après une mise en demeure après lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, pourra entraîner au gré de OPENMIND KFĖ l’annulation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas où OPENMIND KFĖ prononcerait la résolution du contrat, elle sera en droit d’exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire prévue par les dispositions de l’article 3.

Article 8. SACEM

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Tout retour de devis signé ou règlement par le Client ou toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du Client ou dans ses conditions générales de vente.

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